J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17173
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Arrêté du 17 octobre 2000 portant détachement (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0000537A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 octobre 2000, M. Le Pape (Jacques), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est placé en service détaché auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur général adjoint pour la période du 15 octobre 1999 au 14 mai 2000 inclus.